CGV

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de coaching proposées par :

Titane Carrière
Caffa Cédric

Statut: EI

Adresse : 1 rue Marguerin 75014 PARIS
Email : titanecarriere@icloud.com
SIRET : 10107462300014
Code APE : 8559B
TVA non applicable, art. 293B du CGI (si applicable)

Ci-après désignée « le Prestataire ».

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Description des prestations

Titane Carrière propose des solutions professionnelles et d’accompagnement :

• Vidéos

• Modules pédagogiques

• Documents téléchargeables

• Sessions en direct (le cas échéant)

Le contenu, la durée, les modalités et les objectifs de la prestation sont définis préalablement entre le Client et le Prestataire, par devis, contrat ou description écrite.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’améliorer le contenu des cours à tout moment.

3. Commande et contractualisation

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que : - le devis ou la proposition est validé(e) par écrit (email, signature électronique ou manuscrite), et - le paiement (ou l’acompte convenu) est reçu.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de coaching si celle-ci ne correspond pas à son champ de compétences ou à ses valeurs professionnelles.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs peuvent être communiqués : sur le site internet, par devis personnalisé, ou par tout autre support écrit.

Titane Carrière se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

5. Commande et paiement

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner le cours souhaité

2. Fournir les informations demandées

3. Procéder au paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

 

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : paiement comptant selon les conditions précisées dans le devis. La solde du paiement est dû avant le début de la prestation, sauf accord contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou par Stripe.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours, sans indemnité pour le Client.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande écrite. Dans ce cas, si la prestation a débuté, le montant correspondant aux séances déjà réalisées restera dû.

En validant la commande et en accédant immédiatement au contenu, le client accepte la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

7. Annulation et report

Annulation par le Client

• Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

• En cas d’abandon du programme en cours, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement exceptionnel, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date de séance dans les meilleurs délais.

8. Obligations et responsabilités

Responsabilité du Prestataire

Le coaching est un accompagnement professionnel basé sur une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises par le Client.

Le vendeur s’engage à fournir un accès aux cours dans les meilleures conditions possibles. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De problème technique indépendant de sa volonté

• De mauvaise utilisation

• D’indisponibilité temporaire du site

Responsabilité du Client

Le Client est pleinement responsable de son engagement, de sa participation active et de la mise en œuvre des actions décidées durant le coaching.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité totale des informations échangées durant les séances de coaching, sauf obligation légale ou accord écrit du Client. Concernant l’accès au cours, il est strictement personnel et non transférable. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni diffuser le contenu des cours.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils, documents et contenus fournis par Titane Carrière demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : titanecarriere@icloud.com

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution des prestations.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

14. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.